CGU

1- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site artween.com y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site artween.com, (ci-après ensemble désignés « Site ») édité par la société Artween. Votre accès ou votre utilisation du Site, que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des stipulations de toutes notices (ci-après désignées « Notices ») applicables au Site, incluant notamment la charte de protection des données personnelles. si vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Artween que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (ci-après désignés « Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU, Notices comprises, par cette Entité. Artween peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.
Lisez attentivement les CGU et n'hésitez pas, pour toute question, à nous contacter à contact@artween.com.

1. Présentation du site
artween.com est un site original d'hébergement gratuit de textes, d’images, de photographies, de vidéos et de musiques sur le thème de l’art et permettant à l'utilisateur, de visionner, écouter, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses créations artistiques et celles des autres utilisateurs. L'espace de stockage alloué par l’utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque contribution pouvant être restreinte par Artween aux fins de contrôle des coûts de la bande passante et pour des raisons techniques. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. Votre propriété intellectuelle
Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos textes, images, photographies, œuvres audiovisuelles, vidéos et musiques, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar (ci-après ensemble désignés « Votre Contenu »), Artween n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de télécharger, copier, visualiser, écouter et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques fixes ou mobiles et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire et/ou représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs
D’autres utilisateurs du Site (ci-après désignés « Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne des contenus conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.

4. Notre propriété intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après désigné « Contenu Artween ») est la propriété exclusive d’Artween ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Artween ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit d’Artween ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Artween à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) composite et/ou dérivée(s) à partir du Contenu Artween (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par écrit par Artween ou l’un de ses licenciés compétents.

5. Notre responsabilité d'hébergeur
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite dans la Notice Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en la matière (cf. Notice Protection des données personnelles) et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
D’une manière générale, Artween ne saurait être tenue responsable du contenu mis à disposition à travers le Site et des relations qui s’établissent entre les utilisateurs du Site, notamment dans le cas où des informations et/ou des données seraient fausses, mensongères, trompeuses par leur apparence ou l'information qu'elles contiennent et/ou de nature à altérer la réalité des biens et/ou des services réellement proposés, en particulier dans la rubrique « Petites annonces » du Site. De même, Artween ne saurait être responsable des préjudices nés de la négociation, de l’inexécution ou de l’exécution défaillante de tout ou partie de toute convention conclue avec d’Autres Utilisateurs, notamment via la rubrique « Petites annonces » du Site.
De plus, le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet n'ayant aucune relation avec Artween. Artween n'apporte aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la nature et du contenu desdits sites ni des dommages et préjudices que vous pourriez subir du fait de votre connexion sur lesdits sites, même en cliquant sur un lien figurant sur l’une des pages du Site.

6. Votre responsabilité d'utilisateur
En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de Votre Contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteurs et/ou droits voisins), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés, que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective et que Votre Contenu ne constitue en aucun cas l’une des atteintes visées au (ii) et (iii) ci-dessus.
Par ailleurs, vous vous engagez à fournir vos meilleurs efforts afin que toutes les informations et données de Votre Contenu soient exactes et ne puissent induire en erreur les Autres Utilisateurs, notamment lorsqu’elles concernent des biens et/ou des services destinés à apparaître dans la rubrique « Petites annonces » du Site. A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions définies dans la Notice Signaler un contenu et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions civiles et/ou pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et/ou amende et/ou condamnation au paiement de dommages et intérêts, mesures de publicité, etc.). Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque page du Site est automatiquement associé un lien Signaler un contenu permettant aux Autres Utilisateurs de rapporter tout abus.
De plus, la connexion des utilisateurs sur d'autres sites internet, même à partir de liens contenus sur le Site, reste sous leur entière responsabilité. Vous vous engagez donc à évaluer par vous-même la nature et le contenu de ces sites et assumer les risques liés à la consultation et/ou à l'usage du contenu qu'ils offrent.

7. Inscription et accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données à caractère personnel communiquées à cette occasion (cf. Notice Protection des données personnelles). Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique. En cas de non-respect des CGU et des Notices, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

8. Disponibilité du site
Le Site est en principe accessible de manière continue, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

9. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. En cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

2- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Objet
Cette rubrique illustre l'engagement d’Artween eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (ci-après désignées les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions fixées par les Conditions générales d'utilisation et les différentes Notices du Site.

2. Données collectées
Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire d'inscription au Site et concernent, a minima, votre identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

3. Finalités des traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (mise en ligne, stockage et partage de contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site (à l'aide d'un cookie) nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web. Ces informations sont recueillies à des fins purement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier.

4. Destinataires des Données
Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Artween, de préserver ses droits et intérêts.

5. Sécurité des Données
Artween attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. Artween s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer leur sécurité mais ne peut garantir leur intégrité.

6. Conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

7. Vos droits
Vous disposez d'un droit de communication, d'accès et de rectification de vos Données en nous adressant une demande en ce sens via le lien suivant contact@artween.com.