Signaler

SIGNALER UN CONTENU

1. Signaler un contenu odieux
Artween en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur :
* l'apologie des crimes contre l'humanité,
* l'incitation à la haine raciale,
* la pornographie enfantine,
* l'incitation à la violence,
* l'atteinte à la dignité humaine.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien Signaler un contenu localisé au bas de chaque page du Site. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à Artween, 15, rue Molière, 75001 Paris, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de l’utilisateur qui l’a mis en ligne.

2. Signaler un contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
Artween est soumis à l’obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance d’Artween la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Artween en cliquant sur le lien Signaler un contenu localisé au bas de chaque page ou en adressant un courrier circonstancié à Artween, 15, rue Molière, 75001 Paris.
Ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:
* la date de la notification ;
* l’identité du notifiant ;
* o si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
* o si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
* nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
* la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la photographie) ;
* les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
* la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

3. Contre-notification
Si vous estimez (i) qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le Site a été supprimé par erreur, ou (ii) que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Dès réception de la contre-notification dûment complétée, nous transfèrerons cette contre-notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.
Toute contre-notification devra être adressée via le lien suivant contact@artween.com.
Il est également possible d’adresser une contre-notification à Artween en envoyant un courrier circonstancié à Artween, 15, rue Molière, 75001 Paris.
La contre-notification devra contenir vos nom d’utilisateur du Site, nom, prénom, adresse, adresse de messagerie électronique, téléphone et indiquant la description et localisation précise des contenus que Artween a supprimé en indiquant le(s) lien(s) URL.
En outre, la contre-notification devra préciser que vous certifiez que toutes les informations fournies dans la contre-notification sont exactes, que vous êtes l’ayant droit des contenus y visés et que vous acceptez de recevoir la notification de la personne (ou d’un représentant autorisé de cette personne) ayant formulé la plainte initiale auprès d’Artween.